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1. Nature de l’information
Equans et ses filiales et sociétés affiliées ont créé ces Sites web pour l’usage personnel de leurs visiteurs. Equans s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur les Sites web. Equans se réserve le droit de modifier le contenu des Sites web à tout moment et sans préavis.
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Les visiteurs qui se fient aux informations présentées sur les Sites web le font entièrement à leurs propres risques. Les informations présentées sur les Sites web (y compris les renseignements téléchargés par les utilisateurs, le cas échéant) est fournie « comme tel », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, tant explicite qu’implicite. Equans ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à la qualité marchande ou à l’adéquation d’un usage particulier des informations présentées sur ses Sites web.
Dans la mesure où la loi le permet, Equans, y compris ses filiales et sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés, exclut par les conditions d’utilisations toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit direct et/ou indirect, causé de quelque manière que ce soit par et/ou découlant de l’utilisation des Sites web ou de tout autre site lié aux Sites web, y compris — mais sans s’y limiter — tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de et/ou provenant de :
- toute inexactitude ou omission dans les informations présentées sur les Sites web;
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- d’une manière générale, tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, telles que :
- (i) l’accès aux Sites web ou l’impossibilité d’y accéder;
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Bien que chaque société membre d’Equans soit une entité juridique distincte, les termes « entités Equans », ou « nous », sont parfois utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés membres d’Equans, ou lorsqu’il n’est pas nécessaire d’identifier une société membre d’Equans en particulier.
2. La propriété intellectuelle
2.1 Droits d’auteur
Toutes les informations présentées sur les Sites web (y compris les documents contenus sur les Sites web et tous les éléments créés pour les Sites web) sont la propriété d’Equans ou de ses filiales et sociétés affiliées. Les entités d’Equans seront à tout moment les seules à détenir et à conserver tous les droits, titres et intérêts sur toute l’information disponible sur les Sites web. La reproduction des matériaux des Sites web est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation des informations présentées sur les Sites web à d’autres fins est expressément interdite.
2.2 Marques de commerce
Sauf indication contraire, tous les noms de sociétés, logos, marques et noms commerciaux mentionnés sur ce site appartiennent à Equans et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation écrite d’Equans.
3. Protection des renseignements personnels
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos renseignements personnels et sur la manière dont Equans les collecte sur ce site, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.
4. Sites liés et contenu généré par les utilisateurs
Pour qu’il soit plus commode à utiliser, les Sites web peuvent comprendre des liens vers d’autres sites web ou vers d’autres ressources ou entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « Sites liés »). Les Sites liés sont indépendants d’Equans et cette dernière n’a aucune responsabilité à l’égard des Sites liés, de leurs entreprises, de leurs biens, de leurs services ou de leur contenu ou de la collecte de vos renseignements personnels sur les autres sites ou par le propriétaire ou l’exploitant d’un site faisant partie des Sites liés. Votre utilisation des Sites liés et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants de ces sites sont à vos propres risques et périls, et vous n’introduirez aucune réclamation à l’encontre d’Equans découlant de votre utilisation des Sites liés, de vos relations avec le propriétaire ou l’exploitant des Sites liés ou de tout produit, service ou contenu disponible sur les Sites liés, ou y étant liée. Nous pouvons utiliser tout renseignement ou autre matériel que vous fournissez à Equans et vous acceptez une telle utilisation. Vous garantissez que les informations ou le matériel a) n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et b) ne sont pas autrement illicite à l’égard de tiers.
Les utilisateurs peuvent placer des renseignements sur certaines parties des Sites web. Il est impossible pour Equans de vérifier au préalable l’exactitude de ces renseignements. Equans n’est donc pas responsable de ces renseignements. Equans se réserve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces renseignements à tout moment. Si un utilisateur remarque un contenu illégal ou illicite sur l’un des Sites web, il doit le signaler en utilisant les coordonnées ci-dessous.
5. Avertissements concernant les déclarations prévisionnelles
Les Sites web peuvent contenir certaines déclarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des déclarations prospectives, y compris (mais sans s’y limiter) des déclarations relatives à des prévisions d’événements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces déclarations sont basées sur les croyances et hypothèses actuelles de la direction et sont soumises à des risques et incertitudes significatifs qui pourraient entraîner une différence entre les résultats réels et les résultats exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prévisionnelles (ou les résultats passés). Les déclarations prévisionnelles ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont communiquées et Equans n’a aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou à toute autre fin.
6. Divers
Equans se réserve le droit d’apporter des modifications et des corrections aux Sites web et/ou aux conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Les conditions d’utilisation et l’utilisation des Sites web sont régies par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ce site web ou s’y rapportant sera tranché par les tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada.
7. Contact
Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Jean-Marc Therrien, Vice-président des affaires juridiques
Formulaire de contact: https://www.equansservices.com/contact