Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 3 mars 2026Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 3 mars 2026
Les présentes conditions d’utilisation du site web (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions qui s’appliquent à tout visiteur du site web de Services Equans Inc. (ci-après dénommée « Equans ») ou le site web de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées les « Sites web »). En accédant, en visitant et/ou en utilisant les Sites web, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et de vous y conformer pleinement. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder aux Sites web, ni les utiliser. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation, car elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute modification des Conditions d’utilisation prendra effet immédiatement après sa publication et sera immédiatement opposable aux tiers. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions d’utilisation ou l’une de leurs modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites web. L’accès aux Sites web ou leur utilisation après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées.
1. Nature de l’information
Equans et ses filiales et sociétés affiliées ont créé ces Sites web pour l’usage personnel de leurs visiteurs. Equans s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur les Sites web. Equans se réserve le droit de modifier le contenu des Sites web à tout moment et sans préavis, ce qui inclut tout contenu, matériel, en-tête de page, graphique personnalisé, icône et script, ainsi que la présentation, l’agencement, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces informations et d’autres informations sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio, images, icônes, logiciels, conceptions, applications, données et autres éléments disponibles sur ou via les Sites web. Nous vous invitons donc à le consulter régulièrement.
Equans vous accorde par la présente une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non cessible et non exclusive pour accéder, utiliser, lire et imprimer le contenu des Sites web à des fins personnelles, non commerciales et sans but lucratif uniquement. Votre utilisation des Sites web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur les Sites web ou leur contenu. Vous pouvez utiliser les Sites web à des fins légitimes et uniquement de la manière expressément décrite dans les Conditions d’utilisation et sous réserve des lois applicables. L’utilisation des Sites web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
Nous avons compilé le contenu des Sites web avec le plus grand soin possible. Toutefois, les Sites web ne sont mis à disposition qu’à des fins d’information. Equans ne peut toutefois pas garantir à 100 % que le contenu des Sites web est correct, précis, actuel, mis à jour et complet, que les Sites web fonctionneront sans interruption et/ou seront exempt d’erreurs. De plus, l’intégrité des Sites web et l’utilisation qui en est faite ne peuvent être garanties comme étant sécurisées, exemptes de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres composants destructeurs ou perturbateurs, de défauts ou d’erreurs, car les informations pourraient être interceptées, corrompues, perdues ou détruites.
Les visiteurs qui se fient aux informations présentées sur les Sites web le font entièrement à leurs propres risques. Les informations présentées sur les Sites web (y compris les renseignements téléchargés par les utilisateurs, le cas échéant) sont fournies « comme tel », sans déclaration, garantie, représentation ou condition de quelque sorte que ce soit, tant explicite qu’implicite, dans les limites autorisées par la loi. Equans ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à la qualité marchande ou à l’adéquation d’un usage particulier des informations présentées sur ses Sites web. Equans n’est pas responsable des décisions ou de l’utilisation que vous ou toute autre personne faites des informations fournies sur les Sites web.
Dans la mesure où la loi le permet, Equans, y compris ses filiales et sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés, exclut par les conditions d’utilisations toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit direct et/ou indirect, causé de quelque manière que ce soit par et/ou découlant de l’utilisation des Sites web ou de tout autre site lié aux Sites web, y compris — mais sans s’y limiter — tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de et/ou provenant de :
- toute inexactitude ou omission dans les informations présentées sur les Sites web ;
- tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse ou autrement illégale d’un tiers entraînant la modification des informations ou du matériel fournis sur les Sites web ;
- d’une manière générale, tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, telles que :
- (i) l’accès aux Sites web ou l’impossibilité d’y accéder ;
- (ii) l’utilisation des Sites web, y compris tout dommage à toute personne (y compris aux droits de propriété intellectuelle) ou virus pouvant affecter votre système informatique ou tout autre élément ; et/ou
- (iii) la confiance accordée à toute information fournie directement ou indirectement sur les Sites web. Equans rejette catégoriquement toute interprétation des Conditions d’utilisation qui tendrait à assimiler le contenu des Sites web à une offre d’achat ou à une invitation à acheter des actions ou autres valeurs mobilières, cotées ou non en bourse, d’Equans, de l’une de ses filiales ou des sociétés avec lesquelles elle est directement ou indirectement liée (chacune étant une « société membre d’Equans », et collectivement « sociétés membres d’Equans »).
Bien que chaque société membre d’Equans soit une entité juridique distincte, les termes « entités Equans », ou « nous », sont parfois utilisées pour désigner l’ensemble des sociétés membres d’Equans, ou lorsqu’il n’est pas nécessaire d’identifier une société membre d’Equans en particulier. Les Sites web peuvent donner accès à d’autres sites web de sociétés membres d’Equans, qui peuvent avoir leurs propres mentions légales, lesquelles doivent être consultées et respectées.
2. Comportement interdit
Vous acceptez d’accéder et d’utiliser les Sites web et leur contenu uniquement à des fins légales, et de manière à ne pas enfreindre les droits de tiers, ni restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des Sites web par des tiers. Ces restrictions ou interdictions comprennent, sans s’y limiter, (i) les comportements illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou susceptibles de harceler ou de causer des désagréments ou des inconvénients à quiconque, ou (ii) la perturbation du déroulement normal des interactions au sein des Sites web, ou tout autre élément qui, à la seule discrétion d’Equans, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des Sites web d’Equans.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est interdit de tenter de contourner et/ou violer les mesures de sécurité des Sites web. Il vous est également interdit d’effectuer les gestes suivants, et ce, de façon non limitative : (i) la modification, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage des Sites web, du contenu ou de toute portion de ces derniers ; (ii) l’utilisation de robots, spiders, ou d’autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder aux Sites web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel ou contenu des Sites web (iii) tentative de violation ou violation des mesures de sécurité et/ou d’authentification non autorisées ; (iv) la restriction, perturbation ou désactivation du service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (v) la reproduction illicite de l’en-tête des paquets TCP/IP ; (vi) la perturbation des services de réseau et la perturbation de la capacité du propriétaire des Sites web à surveiller les Sites web ; (vii) la location, la location à bail, la sous-cession ou le transfert de droits relatifs aux Sites web ou au contenu ; (viii) la violation, le plagiat ou la transgression des droits d’Equans ou d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnels, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété ; (ix) toute utilisation non autorisée du contenu (y compris l’utilisation de tout autre site web ou environnement informatique en réseau) ; (x) l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers (worms), de bombes logiques (logic bombs) ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (xi) l’attaque des Sites web par le biais d’une attaque par déni de service (denial-of-service attack), d’une attaque par déni de service distribué (distributed denial-of-service attack), d’une inondation (flooding), d’un bombardement de courrier (mailbombing) ou d’un crash (crashing) ; (xii) l’adoption de tout comportement préjudiciable aux intérêts d’Equans, y compris, mais de façon non limitative, tout agissement contraire aux présentes Conditions d’utilisations, ou portant volontairement atteinte au bon fonctionnement des Sites web ou des systèmes informatiques d’Equans, and (xiii) la modification des pages, la suppression ou l’altération de toute identification, marque, mention ou clause de non-responsabilité visible ou invisible.
3. La propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
Toutes les informations présentées sur les Sites web (y compris les documents contenus sur les Sites web et tous les éléments créés pour les Sites web) sont la propriété d’Equans ou de ses filiales et sociétés affiliées et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Les entités d’Equans seront à tout moment les seules à détenir et à conserver tous les droits, titres et intérêts sur toute l’information disponible sur les Sites web. La reproduction des matériaux des Sites web est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation des informations présentées sur les Sites web à d’autres fins est expressément interdite.
3.2 Marques de commerce
Sauf indication contraire, tous les noms de sociétés, logos, marques et noms commerciaux mentionnés sur les Sites web appartiennent et son les marques de commerce de Equans et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation écrite d’Equans. Tous droits réservés. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur les Sites web, ou tout autre mot, expression, nom ou symbole pouvant prêter à confusion quant au lien ou à l’association de l’utilisateur avec Equans, ou quant à l’approbation ou au parrainage par Equans des produits ou services de l’utilisateur. Aucun élément figurant sur les Sites web ou ailleurs ne peut être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur les Sites web.
4. Protection des renseignements personnels
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos renseignements personnels et sur la manière dont Equans les collecte sur ce site, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels. Pour plus d’informations sur l’utilisation de témoins, veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des témoins.
5. Sites liés et contenu généré par les utilisateurs
Pour qu’il soit plus commode à utiliser, les Sites web peuvent comprendre des liens vers d’autres sites web ou vers d’autres ressources ou entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « Sites liés »). Les Sites liés sont indépendants d’Equans et cette dernière n’a aucune responsabilité à l’égard des Sites liés, de leurs entreprises, de leurs biens, de leurs services ou de leur contenu ou de la collecte de vos renseignements personnels sur les autres sites ou par le propriétaire ou l’exploitant d’un site faisant partie des Sites liés. Votre utilisation des Sites liés et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants de ces sites sont à vos propres risques et périls, et vous n’introduirez aucune réclamation à l’encontre d’Equans découlant de votre utilisation des Sites liés, de vos relations avec le propriétaire ou l’exploitant des Sites liés ou de tout produit, service ou contenu disponible sur les Sites liés, ou y étant liée. Nous pouvons utiliser tout renseignement ou autre matériel que vous fournissez à Equans et vous acceptez une telle utilisation. Vous garantissez que les informations ou le matériel a) n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et b) ne sont pas autrement illicite à l’égard de tiers.
Equans peut, à sa discrétion, annuler et révoquer à tout moment et sans préavis ni responsabilité, toute autorisation accordée pour créer un lien vers la page d’accueil des Sites web. Le cadrage, la mise en miroir, le scraping ou l’exploration de données des Sites web sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont strictement interdits. Equans se réserve le droit de déplacer ou de modifier l’URL des Sites web à tout moment afin de répondre à l’évolution des besoins commerciaux et d’améliorer continuellement son service en ligne.
Les liens affichés ne doivent pas être considérés comme une recommandation de quelque nature que ce soit et nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu, aux informations, aux produits ou aux services apparaissant, disponibles ou décrits sur lesdits Sites liés. L’accès à des Sites liés est à vos propres risques et Equans n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu de tout Site lié. Lorsque vous accédez à des Sites liés, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des Sites liés.
Les utilisateurs peuvent placer des renseignements sur certaines parties des Sites web. Il est impossible pour Equans de vérifier au préalable l’exactitude de ces renseignements. Equans n’est donc pas responsable de ces renseignements. Equans se réserve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces renseignements à tout moment. Si un utilisateur remarque un contenu illégal ou illicite sur l’un des Sites web, il doit le signaler en utilisant les coordonnées ci-dessous. En soumettant du contenu, vous acceptez qu’Equans ne soit pas tenu (i) d’utiliser le contenu (ii) de vous identifier lors de l’utilisation du contenu que vous avez pu soumettre, ni (iii) de considérer le contenu comme confidentiel, et Equans sera autorisé à utiliser le contenu, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit. En soumettant du contenu, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire des informations accorde) à Equans et à ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, irrévocables, illimités, transférables, non exclusifs et sans redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer, réaliser des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter, afficher et utiliser de quelque autre façon lesdits contenus, ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associé aux contenus à quelque fin que ce soit. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur les contenus sont cédés en faveur d’Equans et de ses ayants droit.
6. Avertissements concernant les déclarations prévisionnelles
Les Sites web peuvent contenir certaines déclarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des déclarations prospectives, y compris (mais sans s’y limiter) des déclarations relatives à des prévisions d’événements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces déclarations sont basées sur les croyances et hypothèses actuelles de la direction et sont soumises à des risques et incertitudes significatifs qui pourraient entraîner une différence entre les résultats réels et les résultats exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prévisionnelles (ou les résultats passés). Les déclarations prévisionnelles ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont communiquées et Equans n’a aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou à toute autre fin.
7. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Equans et ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, cadres, employés, représentants, concédants de licences et titulaires de licences (« Parties indemnisées »), en cas de préjudices, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) engagés en relation avec toute réclamation ou demande d’un tiers présumant toute contravention aux présentes Conditions d’utilisation par vous ou basée sur une telle contravention, y compris les frais d’avocats ou sur la violation par vous de toute loi ou de tout droit d’un tel tiers. Equans se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense exclusive et le contrôle de toute question assujettie au versement d’une indemnité par vous en vertu des présentes, et vous collaborerez dans toute la mesure du possible raisonnablement exigée par Equans.
8. Divers
Equans se réserve le droit d’apporter des modifications et des corrections aux Sites web et/ou aux Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les Conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Equans en ce qui concerne l’accès ou l’utilisation des Sites web et remplacent toutes les communications, déclarations, ententes et accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre Equans et vous à cet égard.
Les dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur au profit d’Equans, de ses successeurs et ayants droit, des personnes liées, ainsi que de vous-même, de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez), et les lieront. Toute cession ou autre transfert des droits accordés par les présentes Conditions d’utilisation est strictement interdit. Nous pouvons toutefois céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à un tiers, sans obtenir votre consentement préalable.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, cette disposition sera alors séparée des autres dispositions, qui resteront valables et applicables dans la mesure permise par la loi.
Les Conditions d’utilisation et l’utilisation des Sites web sont régies par les lois du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ce site web ou s’y rapportant sera tranché par les tribunaux de la ville de Montréal, Québec, Canada.
9. Contact
Si vous avez des questions sur les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Jean-Marc Therrien, Vice-président des affaires juridiques
Formulaire de contact: https://www.equansservices.com/contact